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Financement

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR L'ÉTUDE D'UN DOSSIER EN DÉFISCALISATION

Entreprise Individuelle / Artisans / Exploitant Agricole

  • Pièce d’identité (recto/verso) et/ou Passeport
  • Justificatif de domicile (facture d’eau, téléphone ou électricité)
  • Carte de la Chambre des Métiers ou de l’exploitant agricole (carte AMEXA)
  • Attestation fiscale (- de 3 mois)
  • Attestation sociale (- de 3 mois)
  • Avis d’imposition (faisant apparaitre des revenus BIC ou revenus agricoles déclarés)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Relevés de compte (3 derniers)

Société

  • Pièce d’identité (recto/verso) et/ou Passeport du Gérant
  • Justificatif de domicile du gérant et de la société (facture d’eau, téléphone ou électricité)
  • KBIS
  • Attestation fiscale (- de 3 mois)
  • Attestation sociale (- de 3 mois)
  • Statuts
  • Bilan complet (dernier) + attestation de dépôt au greffe du Tribunal de Commercial
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Relevés de compte (3 derniers)

Société en Création

Fournir impérativement les attestations d’affiliations délivrées par le service des Impôts, de la CGSS, ou du RSI (certifiant que le n° de Siret de votre société est connu de leur service)

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR L'ÉTUDE D'UN DOSSIER EN CRÉDIT-BAIL

Entreprise Individuelle / Artisans / Exploitant Agricole

  • Pièce d’identité (recto/verso) et/ou Passeport
  • Justificatif de domicile (facture d’eau, téléphone ou électricité)
  • Carte de la Chambre des Métiers ou de l’exploitant agricole (carte AMEXA)
  • Avis d’imposition (faisant apparaitre des revenus BIC ou revenus agricoles déclarés)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Relevés de compte (3 derniers)

Société

  • Pièce d’identité (recto/verso) et/ou Passeport du Gérant
  • Justificatif de domicile du gérant et de la société (facture d’eau, téléphone ou électricité)
  • KBIS
  • Statuts
  • Bilan complet (dernier) + attestation de dépôt au greffe du Tribunal de Commercial
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Relevés de compte (3 derniers)

Fournir, dans les 2 cas, les contrats commerciaux

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